AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée qu’il y aura des modifications aux tarifs applicables pour les services de transport adapté et collectif offerts dans la MRC de Charlevoix et dans la MRC de Charlevoix-Est.
ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix a déclaré sa compétence en matière de transport collectif et adapté de personnes par l’adoption du Règlement #176-18 Déclarant la compétence de la MRC de Charlevoix en matière de transport collectif et adapté de personnes;
ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix-Est a déclaré sa compétence en matière de transport collectif de personnes par l’adoption du Règlement #277-11-16 Déclarant la compétence de la MRC de Charlevoix-Est en matière de transport collectif de personnes;
ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix-Est organise un service de transport adapté de personnes, tel que prévu par le Règlement #279-12-16 modifiant le règlement 97-01-011 concernant l’instauration d’un service de transport adapté pour les personnes handicapées et le règlement 97-01-011 concernant l’instauration d’un service de transport adapté pour les personnes handicapées.
ATTENDU QU’en vertu des articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports, les MRC doivent fixer, par résolution, les différents tarifs pour le transport des usagers des
services de transport collectif et adapté selon des catégories qu’elle détermine;
ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix MRC et que la MRC de Charlevoix-Est et souhaitent formaliser les tarifs applicables à l’usage des services de transport adapté et collectif qu’elles organisent, et ce, pour les années 2024 à 2027;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement, d’appliquer la grille tarifaire applicable à l’utilisation des services de transport collectif et adapté organisés par la MRC de Charlevoix et la MRC de Charlevoix-Est, et ce, pour chacune des années allant de 2024 à 2027.
*Une preuve d’âge peut être exigée pour les usagers souhaitant se prévaloir du tarif Réduit ou de la gratuité Enfant. Une preuve d’inscription dans un établissement scolaire reconnu par le ministère de l’Éducation ou par le ministère de l’Enseignement supérieur sera exigée d’un usager désirant se prévaloir du tarif Étudiant.
Ces modifications ont été adoptées aux termes de la résolution CA-2023-108 du conseil des maires de la MRC de Charlevoix lors de sa séance tenue en date du 25 octobre 2023, et de la résolution 23-10-39 du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est lors de sa séance tenue en date du 31 octobre 2023, lesquelles entreront en vigueur conformément à l’article 48.24 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) le 1er janvier 2024.
Donné à Saint-Hilarion, ce dixième jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-trois (17 novembre 2023).
Alexandra Simard,
Directrice générale